Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je suis contre cet amendement. Nous croyons à la métropole pérenne, légitime au regard de ses compétences et de son territoire. Notre groupe admet que l'objectif d'intégration tel qu'issu des travaux de la mission de préfiguration ne pourra pas être atteint, et c'est avec amertume que ceux, dont je fais partie, qui ont échafaudé une autre hypothèse il y a dix ans, laissent cette tâche aux générations futures. Dès lors que nous avons accepté la construction issue de l'intelligence collective et fondée sur la réalité telle qu'elle était, il ne faut rien inscrire dans la loi qui puisse nier la pertinence de la métropole. Toute collectivité, tout territoire qui rentre dans la métropole devient partie intégrante de l'entité métropole. Revisiter cette réalité tous les six ans empêcherait cette dernière de s'inscrire dans la permanence que nous recherchons, même si cette intention n'est pas également partagée par tous.

Je n'ose penser aux conséquences en termes de compétences ou de fiscalité. Pendant des années, ces enjeux nous ont occupés, tout cela pour qu'on puisse dire tous les six ans : « je viens » ou « je pars » ? C'est invraisemblable ! Toute légitime qu'elle soit, une majorité municipale ne peut pas porter atteinte aux dispositifs constitutionnels qui régissent les collectivités territoriales. Nous refusons de voir inscrire dans la loi des dispositions qui constitueraient une menace permanente pour le territoire métropolitain. C'est pourquoi nous rejetterons toute proposition, telle cette clause de revoyure, susceptible de remettre en cause l'équilibre auquel sont parvenus la mission de figuration et les pouvoirs publics. Et nous démontrerons, dès le mois de janvier 2016, la pertinence de cette construction-là.