Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 4 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

La métropole est d'ores et déjà compétente, aux termes de l'article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales, en matière de création, d'aménagement et de gestion des zones d'activité touristique. L'objectif étant, conformément au principe de subsidiarité, de lui confier les seules compétences stratégiques, il n'y pas lieu de lui confier l'intégralité de la compétence en matière de promotion du tourisme et de création d'offices du tourisme.

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