Intervention de Olivier Dussopt

Je suis favorable à l'amendement du Gouvernement et laisse à Mme la ministre le soin de se prononcer sur les sous-amendements. J'indique à M. Baupin que la loi MAPTAM, pour les métropoles de droit commun, use du terme de concession au singulier alors même qu'il y en a plusieurs. Il s'agit d'un terme générique, le pluriel n'apporte rien en droit.