Intervention de Jean-Jacques Guillet

Les syndicats constituent des outils indispensables à la transition énergétique, sujet sur lequel j'ai récemment rédigé un rapport avec M. François de Rugy. Contrairement à ce que vous dites, madame la ministre, l'amendement du Gouvernement va supprimer la réalité des syndicats. La représentation-substitution peut s'appliquer sans problème lorsque les syndicats recouvrent l'essentiel du territoire de la métropole. C'est le cas à Lyon, par exemple, avec le syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise.

Ici, par contre, trois concessions complètement différentes sont en présence : la ville de Paris, qui constitue la plus importante concession de France en matière d'électricité et de gaz ; le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC), qui est la concession principale du territoire métropolitain ; le SIGEIF, déjà cité, à l'origine essentiellement concerné par le gaz et, depuis 1994, par l'électricité. Les quatre-vingts communes approvisionnées en électricité par le SIPPEREC appartiennent toutes à la métropole. Le mécanisme de représentation-substitution n'étant actuellement mis en oeuvre nulle part, comment imaginer que la métropole, se substituant aux quatre-vingts communes concernées, ne remplace ipso facto le syndicat ? Cela impliquerait que celui-ci n'aurait plus la possibilité d'être l'acteur de la transition énergétique que j'évoquais.

Le problème est différent en ce qui concerne le gaz qui n'a pas, contrairement à l'électricité, une obligation de service universel. Il a, par ailleurs, dans le contexte de la transition énergétique, des vertus dont l'électricité est dépourvue.

Les dispositions combinées de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, confient aux syndicats d'énergie la maîtrise d'ouvrage, en particulier des travaux d'enfouissement. À Paris, ils sont terminés depuis longtemps, mais ce n'est pas le cas en périphérie. Le texte proposé reviendrait, faisant disparaître les syndicats, à confier la maîtrise d'ouvrage de ces travaux à la métropole, ce qui poserait un problème évident de proximité, mais aussi de convention. Ces travaux d'enfouissement sont, en effet, conduits par convention entre le syndicat concerné, ERDF, la commune, la plupart du temps la communauté d'agglomération compétente en matière d'éclairage public, et France Télécom et Orange. Ainsi, la métropole s'ajouterait au dispositif ou s'y substituerait ; dans les deux cas, cela serait problématique.

En ce qui concerne le gaz, au mois de décembre dernier, le SIGEIF a passé, avec la ville de Paris, La Poste et GRDF, une convention pour l'installation d'un réseau de stations de distribution de gaz naturel principalement destinées aux véhicules de La Poste. L'investissement correspondant pour dix stations est de 10 millions d'euros. La chose est tout simplement irréalisable au 1er août 2017. En adoptant l'amendement, nous ne remplirions pas une obligation, qui n'est pas que morale, envers la transition énergétique. Je ne pourrai que le regretter.