Intervention de Sylvain Berrios

Réunion du 4 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Des réseaux de chaleur alimentés par géothermie sont souvent conçus entre quelques communes susceptibles de se rassembler en syndicat. Ceux-ci seraient-ils concernés par la disposition ? Si tel était le cas, il est à craindre que, placés sous la coupe d'une tutelle éloignée, ces microprojets, qui fonctionnent, perdraient en performance.

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