Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 4 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la fonction publique :

Nous avons sur le sujet la même position. Nous voulions être clairs ; manifestement, la rédaction vous pose des questions et pourtant elle vous donne satisfaction. Elle résulte des rencontres que j'ai eues avec tous les représentants des syndicats. À ce stade, je m'engage à examiner de près la rédaction avant la séance et à corriger des fautes, s'il s'en trouve. La question de l'enfouissement des réseaux est la même qu'elle concerne les métropoles, les grandes communautés d'agglomérations ou les petites.

S'agissant des sous-amendements de M. Baupin, je ne peux donner un avis favorable à cet instant. Je pense qu'ils sont satisfaits, mais je m'engage à le vérifier.

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