Je ne suis pas plus certain de la rédaction de mon sous-amendement CL1045 que Mme la ministre ne l'est de celle de son amendement. Mais j'ai consulté des juristes et je l'invite à considérer attentivement leur travail.
Par ailleurs, une proposition faite en commission des Affaires économiques consiste à confier à la métropole, non pas la gestion directe des réseaux, mais la coordination des investissements, aujourd'hui dévolue aux départements. Puisque ceux-ci seront absorbés dans la métropole, lui confier cette compétence lui conférerait un rôle effectif dans le domaine de la politique énergétique, sans pour autant risquer de démanteler les syndicats mixtes existants.