Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 4 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

L'amendement CL309 se veut une mesure de précaution pour éviter l'effet de seuil qui pourrait affecter les communes et les EPCI limitrophes de la métropole. Il tend, à cette fin, à créer des contrats de développement métropolitain (CDM), à l'image des contrats de développement territorial (CDT), en vue de contractualiser des projets structurés avec les communes qui, malheureusement – mais les décisions sont prises –, ne peuvent pas rejoindre la métropole du Grand Paris. Ces contrats permettraient à ces communes de ne pas se sentir abandonnées et de bénéficier des résultats positifs de la gestion métropolitaine, éventuellement des projets de la métropole qui pourraient les concerner.

Le recours à la contractualisation devrait vous agréer, madame la ministre, car la souplesse qu'elle offre permettra d'écarter tout risque de désagrément pour les communes et les agglomérations limitrophes du Grand Paris.

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