Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Le contrat de développement territorial, tel qu'il a été créé par la loi sur le Grand Paris, puis élargi, est un contrat entre l'État et un territoire, les deux partenaires comptant l'un sur l'autre. Ce partenariat ne saurait inspirer une stratégie de contrat de développement métropolitain, qui ne serait qu'un accord entre la métropole et des territoires limitrophes dont l'État serait absent.

Contentons-nous, pour l'instant, de l'alinéa 47 qui permet à la métropole de proposer à l'État et aux collectivités territoriales un plan de rationalisation des outils d'aménagement, même si, plus tard, la métropole devra nécessairement construire des stratégies de contractualisation. Des contrats métropolitains n'auront d'intérêt que si l'État en est partenaire.