Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 4 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la fonction publique :

Le Gouvernement a fait un gros effort. Je tiens tout de même à vous rappeler que la loi MAPTAM a été adoptée il y a un an seulement. Or, alors qu'elle est applicable, le Gouvernement a accepté, après avoir travaillé avec le syndicat de Paris Métropole, de déposer en première lecture au Sénat un amendement qui va à l'encontre des dispositions votées par le Parlement il y a un an ! M. Jean-Claude Gaudin a souligné que c'était la première fois de sa vie qu'il voyait une loi votée, « dévotée » un an plus tard.

Telle est la situation dans laquelle nous nous trouvons.

C'est moi-même qui, en 2014, alors que j'étais dans l'hémicycle au banc du Gouvernement, ai proposé que le syndicat de Paris Métropole figure dans la mission de préfiguration : je me demande si j'ai eu raison – je le dis en souriant, monsieur Ollier.

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