Intervention de Patrick Ollier

J'ai discuté avec vous en toute confiance et, c'est vrai, vous nous avez toujours dit qu'il existait pour vous une ligne rouge. Tel n'est pas le cas du Premier ministre, qui nous a assurés du contraire. Je pensais donc qu'il était possible d'aller jusqu'au bout de notre logique.

La vérité est que le Gouvernement n'a pas fait preuve de générosité à notre égard. S'il est allé dans notre sens, c'est uniquement parce que les hauts fonctionnaires de la mission de préfiguration l'ont assuré, lors de la deuxième réunion de la commission des Finances, que le système adopté il y a un an n'était pas opérationnel sur le plan financier – c'est ce que révèlent les simulations qui ont été effectuées.

Il n'est pas vrai, par ailleurs, qu'il faudrait revoir toute la loi de 1992 : il suffirait de prévoir uniquement dans le cas de la métropole de Paris qu'une commune peut adhérer à deux EPCI à fiscalité propre. Chaque métropole peut avoir ses spécificités, et cette solution a été acceptée pour Lyon.

Je voterais le texte si vous conserviez toute sa signification à la clause de revoyure et ne préjugiez pas en 2015 du statut des territoires après 2020. Autant, dans ces conditions, supprimer la clause de revoyure !