Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 4 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Je tiens à souligner que l'amendement vise à revenir au projet initial du Gouvernement – créer un EPCI d'EPCI – que votre famille politique, au Sénat, a précisément refusé.

Ce qui ne fonctionne pas, aujourd'hui, c'est l'organisation actuelle du territoire de la métropole, notamment en matière de péréquation. Pour ceux qui travaillent à Aulnay-sous-Bois et habitent à Rueil-Malmaison, et inversement, peut-être serait-il temps de faire en sorte que notre démocratie prenne en compte l'endroit où l'on travaille ou celui où l'on a des activités culturelles ou de loisir plutôt que celui où l'on dort. J'étais, pour ces raisons, opposé à l'EPCI d'EPCI et j'aurais voté contre un tel dispositif.

Les fractures de l'Île-de-France au sens large ne concernent pas uniquement les territoires en difficulté : c'est tout le développement économique, social, culturel et sociétal du territoire métropolitain que ces fractures mettent en échec. Je considère, avec certains élus de Seine-Saint-Denis, que le point d'équilibre demeure instable et peu satisfaisant en matière de péréquation.

Vous voulez, de plus, tout remettre en cause dans quatre ans. C'est vrai, monsieur Devedjian, une nouvelle majorité peut toujours corriger une loi. Toutefois, les législateurs que nous sommes doivent avoir pour ambition de créer des dispositifs qui s'inscrivent dans la durée.

Telles sont les raisons pour lesquelles je suis opposé à ces amendements.

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