Intervention de Jean-Luc Laurent

L'amendement CL453 s'inscrit dans la même logique : il prévoit de remplacer les syndicats de communes, actuellement prévus dans le texte, par des communautés d'agglomération.

La mission de préfiguration et Paris Métropole ont réalisé des avancées importantes. La métropole du Grand Paris est aujourd'hui davantage reconnue et sa capacité d'action s'est renforcée depuis un an. Ce fait acquis est une grande novation.

Le travail effectué a permis, par-delà les clivages politiques, de clarifier les compétences. Des propositions équilibrées ont été adoptées à plus de 90 % des membres de la mission de préfiguration. Le Gouvernement a repris certaines d'entre elles. La première avancée a été de considérer qu'une collectivité unique métropolitaine, dotée d'un entre-communes organisé parallèlement, n'est pas la bonne solution et qu'il convient de concevoir un dispositif permettant d'articuler les enjeux métropolitains et les enjeux de proximité. Tel est l'objet des établissements publics territoriaux.

Il convient maintenant, à mes yeux, de prévoir un dispositif plus simple permettant de mieux articuler les échelons local, intercommunal et métropolitain.

C'est pourquoi l'amendement CL453 ouvre la possibilité pour une commune d'appartenir à deux EPCI, un métropolitain et un territorial, ce qui suppose de modifier sur ce point la loi de 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.

Il s'agit de permettre à la métropole du Grand Paris de fonctionner efficacement et de devenir une réalité – nous en avons tous besoin.