Intervention de Jean-Luc Laurent

Réunion du 4 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Le seuil de constitution des EPCI a été fixé à 200 000 habitants dans la grande couronne hors métropole et à 300 000 à l'intérieur de la métropole, du fait qu'il s'agit de zones urbaines très denses. Or ce dernier seuil me paraît trop élevé : il convient de le ramener à 250 000. En effet, la métropole du Grand Paris aura besoin d'établissements publics territoriaux équilibrés. Or ces établissements pourront atteindre 1 million d'habitants, ce qui causera des relations déséquilibrées avec la métropole.

J'attends l'éclairage du Gouvernement sur cette question.

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