Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 4 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Nulle part, le projet de loi ne prévoit de plafond. Or la ville de Paris compte 2 millions d'habitants. La loi s'oppose-t-elle à un territoire d'un million d'habitants ?

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