Intervention de Sylvain Berrios

Réunion du 4 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

M. Laurent l'a précisé, cet amendement a vocation à obtenir l'éclairage du Gouvernement sur le périmètre des établissements et sur les relations entre un territoire parisien de 2 millions d'habitants et des territoires avoisinant péniblement les 300 000. Oui ou non, une disposition du texte s'oppose-t-elle à la création de territoires d'un million d'habitants ?

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