Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 4 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Patrick Ollier :L'amendement CL315 vise, dans le cadre de la proximité que les élus franciliens souhaitent garantir, à rattacher les offices publics de l'habitat (OPH) aux établissements publics territoriaux, sauf pour les communes qui s'y opposeraient.
