Intervention de Patrick Devedjian

Les OPH locaux doivent atteindre une taille optimale : certains sont trop petits et doivent remonter aux territoires quand d'autres sont trop grands pour être pleinement efficaces. Il convient donc de conférer de la souplesse au dispositif, notamment – tel est l'objectif de l'amendement CL448 que je défends par la même occasion – en donnant aux communes la possibilité de s'opposer au transfert de leur OPH aux établissements publics territoriaux.

C'est du reste la position de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM.