Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 4 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la fonction publique :

L'amendement CL751 vise à autoriser la métropole à faire des gestes de solidarité à l'égard de communes ayant de faibles ressources et des charges importantes.

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