Intervention de Olivier Dussopt

Je ne reviendrai pas sur les épisodes qui ont précédé le vote en première lecture au Sénat des dispositions de la loi MAPTAM relatives au Grand Paris. Mais puisque M. Devedjian nous indique avoir lui-même changé de position, j'imagine que c'est aussi le cas d'autres parlementaires.

Notre avis a évolué et quels que soient les regrets que nous puissions éprouver à l'égard de l'ambition initiale du texte, nous soutenons aujourd'hui la solution de compromis proposée par le Gouvernement. Celle-ci permet aux territoires d'être dotés de la personnalité morale et de bénéficier de recettes fiscales alors qu'ils n'étaient censés fonctionner qu'au moyen de dotations. Nous considérons le compromis proposé par le Gouvernement comme honnête, juste et équilibré. Le fait qu'il vaille jusqu'en 2020 permet de répondre à une demande des élus locaux tendant à tenir compte de la montée en charge progressive de la métropole. C'est pourquoi j'émettrai un avis défavorable à l'intégralité de vos amendements.