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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 4 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la fonction publique :
J'ignore s'il faudra ou pas modifier en 2020 le texte dont nous discutons. En tout état de cause, le projet de loi prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le bilan de l'application des règles régissant la métropole du Grand Paris. S'il est démontré dans ce rapport qu'il faut rediscuter de ces règles, il en sera ainsi.
