Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 4 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Jacques Urvoas, président :Le Gouvernement doit remettre tous les ans 126 rapports au Parlement. À quand un rapport sur ce qu'on fait des rapports ? Celui-là, je le crains, ne serait pas très copieux. C'est pourquoi, tant que j'aurai le privilège de présider cette Commission, celle-ci n'adoptera pas d'amendements prévoyant la remise de rapports gouvernementaux au Parlement.
