Intervention de Olivier Marleix

Dans notre cadre juridique, la responsabilité du maintien de l'ordre incombe aux forces de l'ordre, placées sous l'autorité du préfet et du ministre de l'intérieur, ce qui dispense les organisateurs de manifestation d'une responsabilité effective. Dans le drame de Sivens, la seule information – ouverte le 26 octobre par le parquet de Toulouse – vise les faits commis par une personne dépositaire de l'autorité publique. Quel paradoxe ! Les organisateurs d'une manifestation dont on sait qu'elle risque de dégénérer sont soumis à moins de contraintes que ceux d'une simple course cycliste, auxquels on oppose un arsenal réglementaire très développé…

Dans l'affaire de Sivens, une concertation a eu lieu, dans un esprit d'apaisement, avec les organisateurs. Mais ceux-ci n'ont pas tenu leurs engagements. Le rapport de l'inspection générale de la gendarmerie nationale fait état de jets de pierre, de jets de bouteilles incendiaires et de piégeages réalisés avec des bouteilles de gaz. Faut-il compléter notre cadre juridique pour mieux responsabiliser les organisateurs et les obliger à apporter des garanties supplémentaires ? Dans le dossier de Sivens, envisagez-vous de porter plainte contre les organisateurs, ou du moins de solliciter du parquet, sur la base de l'article 40 du code de procédure pénale, un élargissement de l'information judiciaire ?