Intervention de Pascale Boistard

Monsieur le député, vous avez interrogé Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Ne pouvant être présente, elle m’a chargée de vous répondre.

La protection de l’espace aérien national est assurée par le ministère de la défense, avec des dispositions qu’il n’est pas pertinent de détailler en public. Au-delà des dispositions génériques, la protection aérienne des installations nucléaires, comme d’autres installations à enjeux stratégiques, est renforcée par l’établissement de zones d’interdiction de survol.

Les survols récents de plusieurs installations nucléaires par des drones contreviennent clairement à cette réglementation et leurs auteurs – que l’État poursuivra – risquent pour ces faits un an de prison et 75 000 euros d’amende.

Pour autant, ces survols n’ont pas constitué une menace réelle pour les installations nucléaires. En effet, celles-ci sont conçues, à la fois pour des raisons de sûreté et de sécurité, pour résister à des agressions largement supérieures à celles qui peuvent être envisagées avec un drone civil actuel, dont la capacité d’emport reste limitée.

Les technologies liées à ce type de matériel évoluant rapidement, il est cependant important d’anticiper l’apparition possible d’appareils plus performants. C’est la raison pour laquelle l’Agence nationale de la recherche a lancé, pour le compte du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, un appel à projets destiné à faire émerger des démonstrateurs dans le domaine de la détection ou de la neutralisation des drones aériens.

De plus, en novembre 2014, dans le cadre des conclusions de l’audition publique de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les drones et la sécurité des installations nucléaires, son président, votre collègue Jean-Yves Le Déaut, a précisé que des « modifications législatives » pouvaient être envisagées « sur les drones, sur les intrusions dans certains périmètres, sur la formation des pilotes » et « sur une meilleure coopération entre sécurité et sûreté ».

Comme vous pouvez le constater, le Gouvernement et le Parlement ont pris la pleine mesure du sujet de la sécurité des centrales nucléaires, lequel sera d’ailleurs examiné cette semaine par votre assemblée dans le cadre d’une proposition de loi.

Concernant les perturbations éventuelles que pourrait créer un parc éolien situé à proximité d’un centre d’exploitation nucléaire, sachez, monsieur le député, que la procédure d’instruction des dossiers éoliens prévoit la consultation du ministère de la défense. En effet, lorsque les intérêts portés par ce ministère risquent d’être compromis par un projet, le ministère de la défense le signale systématiquement au service instructeur, qui en tire les conséquences nécessaires.

De nombreux projets ont été modifiés ou abandonnés en application de cette méthode d’instruction, qui a fait ses preuves et qui rend l’alourdissement de la réglementation en vigueur injustifié.

Monsieur le député, j’espère que ces éléments vous rassurent et répondent à vos interrogations concernant la sécurité aux abords de nos centrales nucléaires.