Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 43 quater, amendement 277

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Notre commission n'a pu examiner cet amendement. Je pense cependant pouvoir traduire ce qu'aurait été son point de vue, c'est-à-dire un avis favorable à ce qui apparaît tout à fait nécessaire, à savoir la garantie de la confidentialité lorsque des jeunes filles ont recours à la contraception. Cette confidentialité se pratique déjà pour la contraception d'urgence, Mme la présidente me le confirme. Il est important qu'elle puisse s'appliquer dans tous les cas. L'avancée que constitue la gratuité pour les mineures doit, elle aussi, être mise en oeuvre dans les conditions les plus favorables.

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