Intervention de Patricia Adam

Pour une fois, je risque d’être d’accord avec M. Lellouche. Il est vrai que lui et moi connaissons bien ce secteur, en particulier celui de l’industrie d’armement terrestre.

Le domaine de l’armement terrestre en Europe est aujourd’hui largement excédentaire en termes d’offre, d’autant plus que la bagarre est généralement difficile à l’export. Le résultat est le suivant : nous avons des matériels particulièrement performants, côté allemand comme côté français, et l’entreprise qui remporte un marché à l’export dans ce secteur très concurrentiel est obligée, de fait, de réduire sa marge. Ce faisant, elle réduit également, du même coup, sa capacité future de développer de nouveaux matériels. Les entreprises concernées font elles-mêmes ce constat.

Quand il vend à l’export, le gagnant peut donc, en définitive, s’avérer perdant, compte tenu de la marge très faible qu’il réalise. Si nous n’y prenons pas garde et si nous ne réagissons pas très vite, l’Union européenne – en l’occurrence, la France, mais aussi l’Allemagne – perdra son industrie de défense. Les industriels l’ont expliqué très clairement devant la commission de la défense.

Aujourd’hui, il y a certes les États-Unis, mais aussi les pays émergents, lesquels sont particulièrement innovants et investissent beaucoup dans les matériels de défense, spécialement dans l’armement terrestre. Si nous n’y prenons pas garde et si nous n’assurons pas à nos entreprises une capacité de développement, elles auront de gros problèmes dans l’avenir ; je pense même très sérieusement qu’elles péricliteront, voire disparaîtront.

L’article 47 nous propose de rapprocher deux grandes entreprises, KMW et Nexter. Elles sont toutes deux venues pour être entendues par la commission de la défense et nous ont rassurés sur l’ensemble des questions qui ont été exposées précédemment par ma collègue Mme Louwagie. Nous nous sommes également rendus à Munich où KMW nous a présenté son entreprise. Nous avons pu évaluer les avantages qu’il y aurait à rapprocher ces deux entreprises. En l’occurrence, nous serons tout simplement plus forts ensemble, surtout à l’export, et ces entreprises pourront continuer à proposer dans la durée des produits de qualité.

J’ai entendu les inquiétudes autour des empêchements législatifs que pourrait présenter l’Allemagne, en particulier, comme le disait M. Lellouche, à l’export. Regardons les chiffres : aujourd’hui, en matière terrestre, l’Allemagne exporte un peu plus que nous. Si le frein que vous évoquez était avéré, ils n’exporteraient pas à ce niveau. Je pense donc que nous n’avons pas d’inquiétudes à avoir sur le sujet. La France comme l’Allemagne ont effectivement la possibilité de refuser l’exportation de matériel de défense et, dans les deux pays, les éléments pris en considération sont absolument les mêmes : transferts de technologies sensibles et État déficient ou non recommandable, si je peux le dire ainsi.

Cet article va nous permettre d’avancer vers un projet politique que nous affirmons régulièrement mais que nous avons du mal à réaliser : la construction d’une Europe de la défense, surtout en matière industrielle. J’y suis donc très favorable.