Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 9 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Nous en venons aux amendements identiques nos 319 , 2302 et 2474 , tendant à supprimer l’article 47.

Sur ces amendements identiques, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour soutenir l’amendement no 319 .

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