Intervention de Emmanuel Macron

Disons « résolument » favorable, mais il existait des incertitudes. La Chancelière a en effet émis des réserves qui ont conduit, pour l’équilibre de la société, à ne pas aller en ce sens, car toutes les hypothèques qui pesaient sur l’opération n’avaient pas été levées.

Pour ce qui est néanmoins du partage des responsabilités, je veux être très clair et j’expliquerai dès maintenant comment on va procéder, ce qui permettra de répondre à vos deux questions, car vos préalables exprimaient la même préoccupation.

L’idée est en effet de rapprocher les deux structures au moyen d’une holding commune qui se trouverait aux Pays-Bas, comme dans le cas d’Airbus et de l’alliance Renault-Nissan, pour des raisons de neutralité fiscale – je veux également être très clair sur ce sujet : il ne s’agit pas de rechercher un paradis fiscal, mais d’éviter la double taxation sur les dividendes, ce qui est un point important pour une holding commune. Ce sont en effet ces règles de gouvernance qui permettent de respecter un équilibre des structures en présence – c’est du reste cette considération qui a présidé au même choix pour Airbus.

La holding serait donc aux Pays-Bas ; les deux structures resteraient respectivement en France et en Allemagne et la totalité de la base fiscale existant en France et en Allemagne serait préservée, ainsi que, pour cinq ans au moins, les équilibres actionnariaux, car ni l’État français ni la famille allemande n’envisagent aujourd’hui de sortir de cette opération : il ne s’agit en aucun cas ici d’un rapprochement visant à donner de la liquidité à l’un des deux actionnaires.

La holding aurait pour fonction d’arrêter la stratégie commune et la politique commerciale – j’évoquerai tout à l’heure les questions relatives à l’export. Elle posséderait 100 % des deux filiales et le partage des responsabilités entre elle et ces dernières se ferait donc selon ces modalités, dans le plein respect des logiques industrielles au niveau des filiales.

J’ai eu plusieurs fois l’occasion d’évoquer devant la commission spéciale la position allemande en matière d’export, que vous avez rappelée.

Tout d’abord, je tiens à souligner que cette position est déjà celle qui préside aux exportations de KMW. Vous avez tous souligné que la situation de cette entreprise n’était pas déraisonnablement défavorable par rapport à celle de Nexter... Je ne vois donc pas pourquoi les Allemands changeraient leur position en matière d’export.