Intervention de Richard Ferrand

Mes chers collègues, manifestement personne – du moins, pas celles et ceux qui se sont exprimés il y a quelques instants – n’a pris la peine de lire le rapport. Je ne vous en infligerai pas la lecture intégrale : ce serait un peu longuet. Je vous rappellerai tout de même quelques éléments essentiels, qui figurent aux pages 320 et suivantes.

Tout d’abord, en 1994, à la suite « de l’affaire du sang contaminé, le législateur a souhaité séparer complètement la collecte des dons du sang, monopole confié à l’Établissement français du sang […], et la fabrication de produits thérapeutiques à partir du sang, confiée au LFB », dont nous discutons actuellement.

« Dans un premier temps, le LFB a été organisé sous la forme d’un groupement d’intérêt public. » C’est le 17 janvier 2002, par la loi de modernisation sociale, qu’il a pris le « statut d’établissement public à caractère industriel et commercial, plutôt que celui de société anonyme proposé initialement par le Gouvernement ». Par la suite, la loi du 9 décembre 2004 a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance « toutes mesures pour […] transformer le LFB en société anonyme à capitaux détenus majoritairement par l’État ou ses établissements publics ». Voilà le cheminement statutaire voulu par le Parlement, au cours de différentes législatures.

De quoi s’agit-il aujourd’hui ? Pour reprendre l’expression utilisée par M. le ministre, le LFB est une « pépite » confrontée à une concurrence internationale accrue, mais qui dispose d’un véritable savoir-faire en matière de biotechnologies. Il s’agit donc – conformément à l’intitulé de ce projet de loi, pour l’activité et la croissance – de donner à ce laboratoire, à cette entreprise de biotechnologie qui est une fierté nationale, les moyens nécessaires pour se développer. Elle pourrait ainsi faire progresser son savoir-faire, améliorer l’emploi, et augmenter le rayonnement international du travail de nos chercheurs.

Sur ce sujet, il faut régler une urgence, tout en conservant une obsession. Je crois nous serons tous d’accord sur ces deux points. L’urgence, d’abord, c’est de soutenir le plus rapidement possible les projets de cet établissement, afin que ses recherches puissent aboutir et rayonner, conformément à son objet social. Notre obsession, ensuite, c’est celle de l’éthique et de la sécurité. Nous ne sommes pas des amnésiques !