Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 9 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Monsieur le ministre, on le sait depuis le début, ce sujet soulève une vive émotion. On ne peut s’en étonner, étant donné son histoire, sa nature et son caractère extrêmement sensible. Il est d’ailleurs assez naturel que les uns et les autres relaient cette émotion, et que nous soyons particulièrement vigilants à préserver le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies de toute privatisation, en d’autres termes à en assurer le contrôle public – vous venez de vous exprimer largement sur le sujet.

Mais je ne crois qu’on puisse dire qu’il y ait une indépendance totale entre l’Établissement français du sang et le LFB dans la mesure où ce dernier – vous l’avez vous-même rappelé – dispose de l’exclusivité du fractionnement et de la transformation du plasma. Ces deux structures sont donc, de fait, intimement liées. La référence à l’éthique du don est sous-jacente ; c’est elle qui a suscité ces réflexions.

Le Gouvernement a expliqué que l’objectif de cet article était le reclassement, au sein du secteur public, des titres du LFB ou de ses filiales, et ce par l’entrée de la Banque publique d’investissement au capital du laboratoire. La formulation de cet article a donc évolué au cours des débats : elle n’était pas, au début, aussi explicite. Si les intentions du Gouvernement allaient pour lui de soi, il a en tout cas modifié les dispositions en question en affichant son soutien à cette transformation en faveur du portage par la BPI. Quoi qu’il en soit, cette démarche a créé, de fait, un certain trouble. Je pense qu’il est utile, monsieur le ministre, que vous continuiez à le dissiper. S’il y a eu besoin d’expliciter l’arrivée dans le capital du LFB de la BPI, c’est en raison de ce trouble.

Vous suggérez donc que la BPI prenne sa place au sein dudit capital, mais je propose, avec cet amendement, de le dire de façon beaucoup plus explicite, de sorte qu’il n’y ait aucune ambiguïté dans cette affaire.

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