Intervention de Dominique Tian
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 44, amendement 140
Dominique Tian :Défendu !
(L'amendement n° 140 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
