Intervention de Richard Ferrand

…on avait proposé l’idée qu’un amendement vienne, en séance, préciser un certain nombre d’éléments. Comme l’a souligné à juste titre le président Vigier, la seule évocation de l’hypothèse d’une privatisation est, en tant que telle, anxiogène. Il faut bien, cependant, que nous essayions de nommer les choses, ne serait-ce que pour dire qu’on ne veut pas les faire, puisque, quand on ne le dit pas, nous sommes soupçonnés de vouloir les faire.

C’est pourquoi l’amendement qui est proposé ici a pour objectif de renforcer le pouvoir du Parlement, en précisant qu’une habilitation législative serait nécessaire pour toute privatisation du LFB – nous venons de voir que cela aurait été de toute façon nécessaire –, même dans l’hypothèse, qui n’est pas envisagée pour l’instant par le Gouvernement où la BPI ou un autre acquéreur public serait, en lieu et place de l’État, devenu l’actionnaire majoritaire du LFB. En clair, il s’agit de dire ici que le Parlement serait, en toutes circonstances, compétent pour la suppression du seuil légal de détention du LFB ou pour autoriser sa privatisation. Cela nous paraissait aller sans dire, mais, compte tenu du souhait exprimé lors des travaux en commission spéciale, nous avons estimé que cela irait encore mieux en le disant. Tel est l’objet de cet amendement.