Intervention de Emmanuel Macron

Non, je ne pense pas tourner en rond. Nous avançons.

Partons de la situation actuelle : aujourd’hui, il s’agit d’une participation dans laquelle, jusqu’à 49 %, n’importe quel partenaire privé peut entrer. Telle est la situation du LFB aujourd’hui. Sommes-nous d’accord sur ce point ? Ce projet de loi ne vient pas modifier cette réalité : à tout moment, aujourd’hui – oublions l’article dont nous discutons –, des actionnaires privés peuvent entrer au capital du LFB.

C’est même votre majorité qui, en 2005, a transformé le LFB en société. Nous ne contrevenons donc pas au code de la santé publique en indiquant que des partenaires privés peuvent entrer au capital du LFB. C’est le monde dans lequel nous vivons ; vous n’êtes pas en train de le changer. Ce qui va changer, c’est que c’est aujourd’hui dans la main de l’APE et que cela va passer dans celle de la BPI.

Je veux bien prendre tous les engagements que vous voulez, mais cela n’a pas de sens puisque c’est le principe même d’un actif détenu par l’État de manière majoritaire qui est protégé par la loi.

Pour aller au bout de la discussion que vous avez lancée en commission spéciale, madame Berger, il ne peut à aucun moment y avoir de transfert vers le privé par la voie d’une titrisation ou d’une manipulation financière par la BPI, et je crois que le directeur général de la BPI vous a apporté les mêmes garanties. Je le dis solennellement, il n’y aura par ce truchement aucune privatisation rampante du LFB. Cela ne sera pas plus facile demain qu’aujourd’hui : il faudra repasser par la loi, donc devant vous.

Ce texte ne permet aucune privatisation du LFB, il n’y a aucune modification et je ne tourne pas autour du pot. Pour avoir les moyens de développer le LFB, qui est un établissement non pas de collecte ou de production de plasma mais, à partir du plasma, de fabrication de médicaments, nous voulons pouvoir réinvestir, aussi bien du côté de l’APE que de la BPI. C’est ça le fond de ce texte et je l’assume depuis le début.

Je ne vous dirai donc à aucun moment que, par ce texte, nous voulons ouvrir la majorité du capital de manière rampante par le truchement de la BPI, car c’est faux. On fait simplement entrer la BPI en substitution de l’APE.

Quand vous faites référence à l’article 22 de l’ordonnance, monsieur Chassaigne, vous vous arrêtez au I. Je vous renvoie pour ma part au IV : « Les opérations par lesquelles un établissement public de l’État ou une société dont l’État ou ses établissements publics détiennent directement ou indirectement, seuls ou conjointement, plus de la moitié du capital transfère au secteur privé la majorité du capital d’une société ». C’est donc par le IV que l’on couvre le cas présent. Nous avons même abaissé les seuils – je vous renvoie à la discussion que nous avons eue précédemment.

Je vous confirme donc que la mécanique prévue dès le début par ce texte couvre bien la détention originelle et la détention actuelle. Le réitérer me paraissait, je dois le dire, superfétatoire – je suis toujours sceptique sur l’utilité de répéter les choses, mais il ne faut pas non plus que le serpent se morde la queue. Qu’on vienne me dire, quand le Gouvernement accepte d’écrire ce qui, à ses yeux, est déjà garanti, que cela montre bien que c’était incomplet, honnêtement, on tourne en rond.

Concernant la politique des dividendes et l’arrivée d’autres actionnaires, depuis toujours, l’APE, en tant qu’actionnaire, ne s’est pas servi de dividendes sur le LFB pour tout réinvestir…