Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 9 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Cet acteur chinois s’est adossé à un groupe canadien, qui gère, certes, aujourd’hui une quinzaine d’aéroports en France, mais il a été radié par la Banque mondiale pour dix ans pour des faits graves de corruption d’acteurs publics. Tout cela est inacceptable. Nous avions déposé un amendement, qui a été discuté en commission spéciale, mais qui n’a pas été accepté pour la séance, ce que nous avons du mal à comprendre. Enfin, s’agissant de Toulouse-Blagnac, le ministre de l’économie avait indiqué lors du lancement de l’appel d’offres que la société d’exploitation de l’aéroport de Toulouse allait rester majoritairement contrôlée par la puissance publique. Or, le pacte d’actionnaires a montré que cela était faux et que l’État allait se soumettre aux desiderata de Symbiose.

Pour conclure, la commission spéciale a introduit des modifications à l’article 49, en prévoyant que toute cession majoritaire de capital sera désormais systématiquement soumise à une autorisation du législateur. C’est une avancée démocratique, c’est certain. Une telle disposition aurait permis d’éviter le cas déplorable de Toulouse-Blagnac. Mais, pour notre part, pour les députés du Front de gauche, c’est la logique même de la vente des bijoux de famille…

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