Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 47 bis, amendement 250

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Je suggérerais au groupe SRC de demander une suspension de séance ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

À l'article 47, lorsque j'ai indiqué que les tarifs des hôpitaux mais aussi ceux des établissements privés allaient peut-être baisser, j'ai compris que M. Paul pâlissait car il allait devoir aborder ce sujet quelques instants plus tard. Effectivement les 450 millions d'euros servaient à éviter des baisses de tarif des établissements publics ou privés. Comme les tarifs risquent de baisser, l'amendement du Gouvernement n'est pas acceptable. En commission, nous avions estimé qu'il ne fallait surtout pas aller dans le sens souhaité par Mme la ministre.

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