Intervention de Christian Paul
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 48 bis, amendement 64
Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 64 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 48 bis, amendé, est adopté.)
