Intervention de Pascale Boistard

Séance en hémicycle du 12 février 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Dysfonctionnements du régime social des indépendants

Pascale Boistard, secrétaire d’état chargée des droits des femmes :

Monsieur le député, le Gouvernement prête la plus grande attention à la situation des affiliés au régime social des indépendants. La mise en oeuvre des différentes recommandations des rapports d’inspection et de la Cour des comptes, émises à la suite des dysfonctionnements liés à la mise en place de l’Interlocuteur social unique en 2008, est bien engagée, et la situation est stabilisée.

Comme l’a relevé le rapport sénatorial de la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale du 11 juin 2014, déposé par MM. Cardoux et Godefroy et intitulé « Régime social des indépendants : huit ans après la réforme, restaurer la confiance », ces progrès ont été rendus possibles notamment par la mise en place d’une organisation partagée entre les caisses RSI et les URSSAF. Cette nouvelle organisation a été déclinée en 2013 dans six régions ; elle est en finalisation de déploiement sur l’ensemble du territoire.

En outre, des efforts substantiels ont été faits afin d’améliorer la qualité de service. Les réclamations des cotisants ont fait l’objet d’un dispositif particulier pour résorber le stock et les plates-formes téléphoniques ont été renforcées. Deux numéros courts non surtaxés ont été mis en place : le premier est dédié aux demandes relatives aux cotisations – calcul, taux, recouvrement – et le second aux questions relatives aux prestations. S’agissant de l’accueil téléphonique, le RSI a pu traiter, en 2014, 82 % des appels, tous motifs confondus.

Le stock de demandes d’affiliation et de radiation à traiter est résorbé. Entre 2011 et 2014, le délai moyen des affiliations est passé de plus de trois mois à moins de dix jours ; 72 % des affiliations sont désormais traitées en moins de vingt jours et 90 % des radiations en moins de dix jours.

Le nombre de réclamations en 2014 est en baisse de presque 9 % par rapport à 2013, où le nombre de réclamations s’était élevé à environ 20 000 – ce qui est relativement peu en regard des 3,2 millions de travailleurs indépendants affiliés au RSI.

Enfin, je vous rappelle que le RSI a mis en place un dispositif spécifique à destination des parlementaires qui souhaiteraient signaler les difficultés dont ils auraient eu connaissance dans le cadre de leur permanence.

Comme vous le voyez, la situation s’est normalisée. Le Gouvernement appelle à un examen objectif de celle-ci, basé sur les faits et tenant compte des mécanismes de suivi mis en place. Cela seul permettra d’avancer. En matière de qualité de service, les progrès sont toujours à rechercher et le Gouvernement reste pleinement mobilisé sur ce dossier.

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