Intervention de Jean-Marie le Guen

Séance en hémicycle du 12 février 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Électrification du tronçon gretz-troyes de la ligne frontalière paris-bâle

Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :

Monsieur le député, je vous prie tout d’abord d’excuser Alain Vidalies, secrétaire d’État aux transports, qui ne peut être présent pour vous répondre.

Vous évoquez le dossier de l’électrification de la ligne Paris-Troyes. Cette opération a effectivement été inscrite dans plusieurs contrats de plan État-région, mais n’a pas encore été réalisée. Dans le contrat de plan État-région pour les années 2007 à 2013, les hypothèses de contribution des différents partenaires ne permettaient pas de boucler intégralement son financement. Compte tenu du coût estimé de l’opération, soit 270 millions d’euros, un besoin complémentaire de 105 millions par rapport aux montants initialement inscrits dans le CPER a été identifié.

Le 9 décembre 2011, les préfets et les présidents des conseils régionaux d’Île-de-France et de Champagne-Ardenne, ainsi que le président de Réseau ferré de France, ont signé un protocole visant à fixer les principes du financement complémentaire par les contractants franciliens. Ces principes devaient être appliqués, sur le plan financier, par des conventions spécifiques. Compte tenu de l’avancement du projet et des diverses contraintes budgétaires qui pèsent sur les finances publiques de l’État comme sur celles des collectivités territoriales, ces conventions n’ont pu être finalisées au cours de la période du précédent CPER.

Dans le cadre des nouveaux contrats de plan État-région pour les années 2015 à 2020, qui sont en cours de discussion, les préfets d’Île-de-France et de Champagne-Ardenne ont reçu du Premier ministre des mandats de négociation qui prévoient une première phase d’électrification de la section Paris-Troyes à hauteur de 100 millions d’euros. Ce cadrage ouvre la voie à l’engagement concret d’une première phase de travaux sur des bases réalistes pour nos finances publiques tout en permettant la mobilisation de crédits sur d’autres opérations ferroviaires prioritaires, notamment pour la région Champagne-Ardenne. C’est notamment le cas de la remise en état de la ligne Charleville-Givet, dans les Ardennes, dont l’état est préoccupant.

Par ailleurs, la ligne Paris-Troyes bénéficiera en priorité de la livraison des nouveaux matériels roulants Régiolis à partir de la fin de l’année 2016, ce qui améliorera la qualité, la sécurité et la régularité du service. Les échanges en cours dans le cadre de la négociation du CPER doivent désormais préciser la nature des travaux à engager sur la ligne Paris-Troyes pour la période 2015 à 2020, en veillant à ce que l’ensemble des partenaires intéressés au projet s’accordent sur les conditions de sa réalisation.

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