Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 12 février 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Suppression de la cotisation de solidarité prévue à l'article l. 731-23 du code rural

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

La parole est à M. Philippe Armand Martin, pour exposer sa question, no 936, relative à la suppression de la cotisation de solidarité prévue à l’article L. 731-23 du code rural.

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