Intervention de Fabrice Verdier

J’appelle l’attention de M. le secrétaire d’État sur la détérioration des services de téléphonie fixe, mobile et d’Internet dans le département du Gard. Depuis l’ouverture à la concurrence des télécoms en 1987, les États membres doivent fournir un service universel garantissant à tous un accès aux services de télécommunications. En France, il s’agit d’Orange, dont la mission principale est la téléphonie fixe. Cette mission n’est, à ce jour, plus remplie, et ce malgré les rappels fréquents à l’opérateur historique de ses obligations en matière de service universel.

Mon collègue William Dumas, député de la cinquième circonscription du Gard, qui s’associe à ma question, fait les mêmes constats : les dysfonctionnements récurrents du téléphone sont dus à la détérioration et au manque d’entretien du réseau cuivre. Ces détériorations ne sont pas compensées par la couverture mobile, quant à elle, largement insuffisante, puisque des zones blanches continuent d’exister malgré les affirmations commerciales contraires. J’ai d’ailleurs proposé à l’ancien président de l’ARCEP de mettre à disposition une partie de ma réserve parlementaire pour mener une étude plus approfondie de la couverture réseau dans ma circonscription. Cette proposition est restée lettre morte.

L’absence de maintenance du réseau, le recours à des sous-traitants en cascade, la difficulté pour les usagers et les élus d’identifier un interlocuteur auprès de l’opérateur historique, voilà le constat qui est fait chaque jour par les élus et les usagers gardois, tant en zone rurale que périurbaine. Sur quatre-vingt-treize communes de ma circonscription, quarante-sept ont délibéré en conseil municipal pour déplorer ces dysfonctionnements. Régulièrement, les municipalités m’alertent sur leurs difficultés quotidiennes. Des habitants excédés ont même fait circuler des pétitions. J’ai recueilli des dizaines de témoignages d’usagers privés de téléphonie fixe, et donc d’Internet, pendant un, deux, trois jours, voire plusieurs semaines.

Voici un exemple de témoignage reçu vendredi dernier d’un habitant de Saint-Denis qui se situe dans ma circonscription : « Monsieur le député, je me permets d’attirer une nouvelle fois votre attention sur le dysfonctionnement du téléphone sur notre commune. En effet, les habitants de Saint-Denis sont exaspérés par la désinvolture de l’opérateur Orange. Certains usagers n’ont pas le téléphone ni Internet, depuis plus de trois mois. Ces derniers sont prêts à manifester devant la préfecture jusqu’au rétablissement de leur ligne. On néglige des abonnés qui continuent à payer un service qui n’existe plus. »

Cela n’est qu’un exemple noyé dans l’océan des mécontentements. La sécurité et la santé de certains de nos concitoyens, notamment les plus fragiles et les plus isolés, sont parfois même menacées par ces manquements. Il est temps de dire « stop » ! En tant que co-rapporteur, avec le sénateur Pierre Camani, d’une mission gouvernementale sur le service universel des communications électroniques, j’ai soumis des propositions pour améliorer la concertation sur ces enjeux et développer une médiation enfin efficace avec Orange. Monsieur le secrétaire d’État, dans le prolongement de ces constats et de mon engagement, je vous interroge sur les actions à venir du Gouvernement et de l’État, garant de l’application de la loi et actionnaire d’Orange, afin que dans le Gard, comme ailleurs, car l’enjeu est national, les territoires ruraux et périurbains ne soient plus des zones dont les habitants n’aient droit ni au téléphone ni à Internet, et qu’en tous points du territoire national, chacun puisse bénéficier d’un service de qualité, dont dépend en partie le développement de nos territoires.