Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 12 février 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Baisses des dotations de l'État aux collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Monsieur le secrétaire d’État, nous en sommes tous conscients, la situation financière de la France est particulièrement critique.

Alors que dans sa promesse no 54, le candidat Hollande prévoyait de « maintenir pour la durée du quinquennat le montant des dotations à leur niveau actuel », le Gouvernement s’en tient à son plan de 50 milliards d’euros d’économies d’ici à 2017, soit une baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales de 11 milliards d’euros.

Dans ma circonscription, je travaille en étroite collaboration avec deux communautés d’agglomération et trois communautés de communes. Toutes se plaignent de la réduction de la dotation globale de fonctionnement, alors même que l’État leur confie de plus en plus de nouvelles compétences, et affirment, à juste titre, que cette réduction nuira au service public et prédisent un avenir sombre.

Je veux rappeler ici la catastrophique et coûteuse réforme des rythmes scolaires qui menace l’équilibre des collectivités locales – la compensation prévue, même sur deux ans, ne représente qu’une goutte d’eau. L’incertitude ambiante inquiète les élus comme les familles.

Concrètement, pour la communauté de communes du Pilat Rhodanien, ce sont 120 000 euros de moins 2015 ; pour le pays de Saint-Bonnet-le-Château, 60 000 euros de moins ; pour la communauté de communes des Monts du Pilat, 90 000 euros de moins ; pour la communauté d’agglomération Loire Forez, 700 000 euros de moins – je rappelle que toutes ces intercommunalités regroupent des communes rurales. Enfin, pour la communauté d’agglomération de Saint-Étienne-Métropole, cela représente 3,3 millions d’euros en moins par an !

Nos collectivités ont toutes des perspectives de développement. Elles ont des projets en cours de réalisation et d’autres qu’elles sont obligées d’ajourner alors même qu’ils sont urgents pour nos concitoyens.

C’est donc un appel au secours que lancent, par ma voix, les communes et les EPCI de ma circonscription.

Avec une telle baisse de leurs dotations, comment peuvent-elles faire face au remboursement des emprunts autrement qu’en augmentant les impôts ? Augmenter les impôts, les élus locaux s’y refusent, à juste titre, car l’effort pèserait une fois de plus sur nos concitoyens qui se plaignent déjà légitimement d’un ras-le-bol fiscal. Trop d’impôt tue l’impôt !

Dans le Forez, le Pilat, l’Ondaine, les maires ont le sens des responsabilités. Ce sont de véritables gestionnaires des deniers publics, qui, tout en ayant hérité du bon sens paysan, n’en savent pas moins être visionnaires.

Que puis-je répondre aux inquiétudes légitimes de nos élus locaux ? Pouvons-nous, monsieur le secrétaire d’État, laisser tant de dettes aux générations futures ?

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