Intervention de Myriam El Khomri

Monsieur le député Sébastien Pietrasanta, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du ministre des finances et des comptes publics. Comme vous l’avez rappelé, un premier fonds de soutien avait été mis en place en 2013, dont Asnières avait pu bénéficier.

Le Gouvernement a ensuite mis en place, par la loi de finances pour 2014, un fonds de soutien de 1,5 milliard d’euros sur quinze ans pour aider les collectivités locales les plus fortement affectées par les emprunts structurés à alléger le coût de sortie de ces emprunts à risque. Ce fonds est alimenté par les banques et l’État.

En décembre dernier, la commune d’Asnières-sur-Seine a décidé de passer une transaction avec la Société de financement local – la SFIL –, qui lui a notamment permis de refinancer la totalité des emprunts sensibles contractés avec Dexia Crédit Local, soit huit prêts représentant un capital restant dû de l’ordre de 86 millions d’euros, pour un montant de pénalités de remboursement de 42 millions d’euros.

D’après les informations dont le ministre dispose, la transaction entre la SFIL et la commune a bien été signée et les opérations financières permettant le débouclage de ces opérations ont été, à notre connaissance, réalisées en décembre 2014. La commune ne court donc plus de risque au titre de ces emprunts sensibles.

La commune a introduit un dossier auprès du fonds de soutien pour sept de ces prêts – le huitième ayant déjà bénéficié de l’aide du fonds de soutien de 2013 –, qui est actuellement à l’étude. Le fonds de soutien devrait pouvoir proposer une aide à la commune dans les semaines qui viennent.