Intervention de Marie-George Buffet

La recommandation no 15 du rapport d’information porte sur la place qui devrait être celle des supporters dans la vie et la gestion des clubs, sachant que plus de dix millions de supporters soutiennent les clubs, parfois depuis plusieurs générations, alors que les actionnaires et les présidents changent. Cette recommandation se réfère à l’expérience d’autres pays européens, citant notamment les socios espagnols ou le « 50 + 1 » allemand.

Que pensez-vous, monsieur le ministre, de cette recommandation, qui d’ores et déjà a reçu quelque écho parmi les supporters eux-mêmes ? Le Conseil national des supporteurs de football – CNSF – a rédigé sur cette base un texte susceptible de devenir une proposition loi et ces travaux ont été présentés hier au Sénat, dans le cadre d’un colloque ouvert par M. le secrétaire d’État au sport. Il s’agirait de modifier le code du sport afin d’assurer la représentativité des supporters au sein des fédérations et dans les organes des sociétés commerciales par la mise en place de comités de supporters.

De ce que j’en sais, M. le secrétaire d’État a apporté son soutien à ces propositions, qui n’ont pas reçu le même accueil de la part du mouvement sportif.

Monsieur le ministre, je compte, avec d’autres collègues de différents groupes, déposer cette proposition de loi sur le bureau de l’Assemblée. Je pensais vous demander si ces dispositions pouvaient être intégrées dans une future loi sport, mais vos propos me laissent penser qu’une telle loi n’est pas pour demain – cela dit, je me trompe peut-être !