Intervention de Pascal Deguilhem

Monsieur le ministre, et monsieur le président de la commission des affaires culturelles, je souhaite à travers ma question faire entendre la voix de nombreux citoyens amoureux du football qui veulent accéder, pour partie via un diffuseur gratuit public ou privé, à des images des journées de championnats – c’est d’ailleurs le sens de la proposition no 16 de notre rapport.

Je note que, depuis 2013, la situation s’est aggravée avec l’application, au 1er janvier, de la décision prise par le CSA de ne plus autoriser la diffusion d’extraits courts dans les magazines sportifs – deux sont essentiellement concernés : Télé Foot et Rencontres à XV – d’ailleurs mono-thématiques, ce dont je suis désolé pour la seconde émission.

Si l’on peut comprendre que cette décision se justifie par le souci, bien naturel, d’assurer un point d’équilibre entre l’intérêt public, le respect de la liberté éditoriale des télévisions et la protection de la valeur des droits d’exploitation des compétitions sportives tout en garantissant les mécanismes de financement des activités sportives – nous avons rappelé la place des droits télévisuels dans le financement du football professionnel –, nous devons être tout aussi attentifs, monsieur le ministre, à ce que ce sport populaire ne devienne pas sous-exposé et ne perde ainsi une part de son attractivité. La préservation du caractère populaire du football suppose une large diffusion : c’est essentiel !

Pour faire revenir un public nombreux dans les stades – en grande partie rénovés ou neufs – on ne peut réserver quasi exclusivement les images à un public prêt à payer.

Avec la simple préoccupation, certes légitime, de maximiser ces recettes pour assurer l’équilibre financier des clubs, on peut aussi perdre beaucoup en termes d’intérêt et d’adhésion du plus grand nombre.

Que puis-je répondre à mes concitoyens, monsieur le ministre ?