Intervention de Patrick Kanner

D’abord, c’est vraiment la région le chef de file ; mais il sera sûrement nécessaire de préciser, notamment en liaison avec l’Association des régions de France, les voies et les moyens de ce chef de filât. Je demanderai au ministre Rebsamen son opinion en la matière et je ne doute pas qu’il vous contactera pour vous rassurer sur ce point.

S’agissant du plafond de 150 heures, des assouplissements peuvent être accordés par Pôle emploi ou par les régions, notamment pour des formations courtes. Ce plafond est un objectif, non pas un obstacle à la formation des salariés.

Quant à un éventuel désengagement des entreprises en matière de formation professionnelle à la suite de la réduction de l’obligation légale, cette crainte ne me semble pas fondée, pour plusieurs raisons. D’abord, les entreprises investissent déjà au-delà de l’obligation légale – qui était, comme vous le savez, de 1,6 % ; en effet, l’effort constaté représente aujourd’hui 2,8 % de la masse salariale. Comme je l’ai souligné dans mon propos liminaire, l’enjeu aujourd’hui est, au-delà du taux de contribution, que l’entreprise considère la formation professionnelle comme un réel investissement, au service de sa compétitivité. Les entreprises doivent donc mieux analyser leurs besoins, et définir en conséquence des formations de qualité ; elles en ont les moyens, puisque la loi du 5 mars 2014 a supprimé l’obligation légale de dépenser, qui pouvait, reconnaissons-le, les amener à financer des formations pas toujours en adéquation avec leurs besoins. Aujourd’hui les entreprises ont une obligation bien différente : celle de former « utile » – si vous m’autorisez ce raccourci. Enfin, sur le plan jurisprudentiel, les entreprises ont, au-delà du taux de contribution à la formation professionnelle, l’obligation de renforcer la capacité des salariés à occuper un emploi. Je considère donc que la loi du 5 mars 2014 doit être mise en oeuvre suivant la logique du gagnant-gagnant – telle était en tout cas l’intention du ministre, et aussi celle du législateur.