Intervention de Laurent Grandguillaume

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le 26 février 2014 nous adoptions dans cet hémicycle le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Ce texte avait un objectif clair : réorienter la formation professionnelle vers les publics qui en ont le plus besoin, en clarifiant le dispositif et en améliorant la gouvernance.

Les publics qui ont le plus besoin de formation professionnelle, nous les connaissons : ce sont les chômeurs de longue durée – et ils sont nombreux. Un million de Français ne trouvent pas de travail stable et durable en raison, certes de la crise économique et financière de 2008, mais aussi d’un système de formation inadapté, inopérant et opaque. Dès l’été 2013, l’État, les régions et les partenaires sociaux ont travaillé au développement de formations en lien direct avec les offres d’emploi disponibles. Cet effort a été amplifié en 2014, avec la mise en oeuvre du plan « 100 000 formations prioritaires pour l’emploi ». Le compte personnel de formation, opérationnel depuis le 5 janvier dernier, s’inscrit dans la même logique ; il convient d’ailleurs de saluer le bilan positif du CPF, puisque plus de 500 000 comptes ont d’ores et déjà été activés. J’invite ceux qui nous écoutent à créer leur compte sur moncompteformation.gouv.fr si cela n’est pas déjà fait.

Ce compte, parce qu’il est universel et attaché à la personne, peut être utilisé par les demandeurs d’emploi en fonction des besoins des branches et des territoires. Les projets des demandeurs d’emploi seront ainsi mieux pris en compte, car une formation qui réussit est une formation qui répond au mieux aux projets du demandeur d’emploi. La mise en oeuvre du conseil en évolution professionnelle, au sein notamment de Pôle emploi, des missions locales et de Cap emploi permettra de mieux prendre en considération les aspirations de chaque demandeur d’emploi. En outre, dès lors que le demandeur disposera d’un nombre suffisant d’heures sur son compte personnel de formation pour suivre la formation, son projet sera réputé validé par son conseiller.

À court terme donc, les moyens dédiés par les partenaires sociaux au financement de la formation des demandeurs d’emploi se trouveront largement accrus, ce qui permettra à un plus grand nombre de demandeurs d’acquérir les compétences nécessaires pour occuper un emploi – ce qui est une très bonne chose. À moyen terme, plusieurs dispositions sont prévues pour éviter le défaut de qualification des salariés et leur exposition au chômage : généralisation d’un entretien professionnel tous les deux ans dans l’entreprise pour faire le point sur les compétences, garantie d’accès à la formation pour les salariés peu qualifiés à travers un abondement spécifique de leur compte personnel de formation, droit opposable à se former sur le temps de travail, renforcement de l’accès aux compétences de base, validation des acquis de l’expérience, possibilité d’abondement pour les publics prioritaires.

Notre majorité souhaite aller plus loin et lutter encore plus activement contre le chômage de longue durée. M. François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a présenté lundi dernier un plan de lutte contre le chômage de longue durée. En tant que responsable d’un groupe de travail interne à la majorité sur cette question, je salue cette mobilisation collective.

Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous donner le détail des mesures contenues dans ce plan et préciser comment ce dernier s’articulera avec la récente réforme de la formation professionnelle ?