Intervention de Christian Estrosi

Séance en hémicycle du 12 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Estrosi :

Avant que nous mettions fin à notre discussion, à une heure du matin dans la nuit de lundi à mardi, j’avais posé un certain nombre de questions à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique. J’espérais qu’il y répondrait dès la reprise de nos débats, mais ce n’est pas le cas.

Je rappelle que l’article 49 autorise la cession de la majorité du capital de deux actifs stratégiques pour notre pays, Aéroports de la Côte d’Azur et Aéroports de Lyon. Ces deux sociétés sont, qui plus est, bénéficiaires.

L’aéroport international de Nice, deuxième plate-forme aéroportuaire de France, n’a pas besoin, contrairement à ce qu’indiquent l’exposé des motifs du projet de loi et le rapport de la commission, que l’on vende la majorité de son capital à des acteurs privés afin que ceux-ci y réalisent des investissements patrimoniaux. S’il est désormais le deuxième aéroport international de France, c’est parce que l’État et les collectivités territoriales ont toujours fait le nécessaire pour assurer son développement, mission que nous sommes en mesure de poursuivre. En moins de six ans, nous avons porté le nombre de passagers de cet aéroport de 8,5 millions à 11,6 millions par an, et fait passer de 80 à 110 le nombre de destinations desservies dans le monde. Si l’État peut, aujourd’hui, valoriser cet aéroport, c’est grâce à la collectivité territoriale, aux contribuables locaux, qui ont investi dans une ligne de tramway ayant coûté 750 millions d’euros. Celle ligne traverse l’agglomération d’est en ouest, et dessert les terminaux 1 et 2 de l’aéroport, sans compter la zone d’affaires du Grand Arénas, un centre d’expositions international, ou encore un technopôle. Le Gouvernement veut donc nous spolier.

Orly est la troisième plate-forme aéroportuaire française, après Nice. Je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement ne décide pas de la mettre en vente de la même manière.

J’ai entre les mains le rapport public annuel 2015 de la Cour des comptes : il précise que certaines plates-formes de notre pays sont déficitaires, et estime que les investissements des collectivités territoriales risquent d’être remis en cause par la Commission européenne, car ce sont des investissements concurrentiels.

Je ne comprends pas pourquoi vous préférez vendre à un actionnaire majoritaire des intérêts stratégiques qui sont bénéficiaires, plutôt que de mettre en vente des plates-formes aéroportuaires déficitaires comme celles de Dijon et de Dole. Il semble que le Gouvernement préfère les conserver et continuer à compenser leur déficit de fonctionnement.

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