Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 12 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 49

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Il est important que je le dise, car il a été insinué que cela n’avait pas été le cas.

Deuxièmement, les collectivités territoriales sont libres de choisir de monter au capital, de vendre avec l’État ou de rester au capital en participant à la confection du cahier des charges. Vous dites, monsieur Estrosi, que nous priverions la ville de Nice de dividendes : c’est vrai seulement si vous décidez de vendre avec l’État, mais en aucun cas si cette opération se fait et que vous décidez de rester actionnaire. Contrairement à ce que vous avez dit, d’autres acteurs aujourd’hui au capital, comme la chambre de commerce et d’industrie, m’ont d’ores et déjà indiqué qu’ils ne s’opposaient pas à cette opération mais qu’ils souhaitaient inscrire des conditions dans le cahier des charges, ce à quoi nous allons travailler.

Nous l’avons dit lors de l’opération de Toulouse, la seule condition est la suivante : si des collectivités territoriales ou des acteurs aujourd’hui au capital souhaitent codéfinir le cahier des charges avec les pouvoirs publics, elles ne peuvent pas elles-mêmes se porter candidates. Soit elles décident de se porter candidates au rachat dans le cadre d’un consortium, ce qui est tout à fait possible, soit elles décident de participer à la confection du cahier des charges, auquel cas elles sont soumises à une exigence de neutralité. Ainsi, nous ne bradons pas les investissements des collectivités territoriales. Vous avez rappelé à juste titre les investissements réalisés par la ville de Nice, monsieur Estrosi, mais je tiens à rappeler pour le bon ordre de ce débat que la ville n’a pas été la seule à investir : l’Europe et le Gouvernement l’ont fait aussi.

Le Gouvernement prend la décision de vendre, car il ne s’agit pas de situations où le capital de l’État est le mieux employé. S’agissant des aéroports de province, nous avons longuement discuté de la pertinence de conserver un capital intégralement public ou d’ouvrir le capital aux acteurs privés. Nous n’avons pas ici le monopole de ce genre de décisions : les villes de Bruxelles, Copenhague, Düsseldorf, Hambourg ou Londres ont pris la décision, sans être pour autant moins bien gérées, d’ouvrir tout ou partie de leur capital au secteur privé. D’autres villes ont fait le choix inverse. En tout état de cause, la rentabilité de l’aéroport de Toulouse montre que cette opération n’est en aucun cas comparable à une vente forcée, comme celle du port du Pirée ou d’autres actifs en Grèce. Il s’agit d’une vente assumée par le Gouvernement…

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