Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 12 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 49

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

…une négociation est un cours et un groupe transpartisan s’est réuni avec plusieurs de vos collègues, monsieur le député Carvalho. En l’espèce, pendant près de dix ans, l’équilibre de ces contrats a été mal régulé et le pouvoir économique laissé aux sociétés concessionnaires était important.

Pour ce qui concerne les aéroports, je tiens à rappeler que la cession d’une part minoritaire du capital – dans le cas de Toulouse – ou de son intégralité – dans le cas de Nice et de Lyon – va de pair avec le maintien et le renforcement des pouvoirs de l’État ; De fait, celui-ci conserve la propriété des infrastructures ; il dispose de pouvoirs de sanction allant jusqu’à la déchéance du contrat de concession en cas de manquement ; il demeure pleinement régulateur et, à ce titre, approuve chaque année les tarifs des redevances d’aéroports et veille à ce qu’ils évoluent de façon raisonnable – j’insiste sur ce point. L’État a donc déjà la capacité de réguler l’ensemble des équilibres économiques des sociétés de gestion publique – c’est d’ailleurs ce que constatent leurs actionnaires.

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