Intervention de Bruno Le Roux

Mais si demain il devenait impossible de bloquer les droits de trafic et que, dans le même temps, le capital des sociétés exploitant une infrastructure aéroportuaire tombe aux mains de sociétés liées aux compagnies subventionnées dont je viens de parler, alors on pourrait voir des centres d’activité basculer, des lignes changer et des liaisons s’opérer ailleurs.

Pour cette raison, je veux, monsieur le ministre, appeler votre attention sur la façon dont nous considérons, aujourd’hui, nos infrastructures aéroportuaires. Il nous faut garder, bien entendu, la maîtrise des concessions : c’est ce que permet votre proposition. Il nous faut faire en sorte que l’État demeure le régulateur. De ce point de vue, vous me permettrez de glisser qu’il doit être régulateur à Nice, à Lyon, mais aussi à Paris. Or la façon dont se bâtit le prochain contrat de régulation économique ne permet pas, notamment, de mettre la compagnie nationale française, Air France, en situation d’affronter les défis auxquels elle fait face en termes de compétitivité.

Je souhaite ouvrir cette parenthèse, car le sujet est important : je n’imagine pas que le gestionnaire d’aéroport puisse aller bien quand la compagnie nationale va mal. Les deux sont liés et doivent conclure un pacte. Or les propositions qui sont faites aujourd’hui pour le prochain contrat de régulation économique ne sont pas bonnes, à cet égard, pour l’avenir du secteur. Elles ne sont pas non plus bonnes sur le plan économique, et là je suis totalement d’accord avec vous : quand un aéroport va bien, il attire forcément des investisseurs. Et attirer des investisseurs en tout gardant la maîtrise de la concession et en conservant des pouvoirs de régulation – à cet égard, vous avez clairement posé les limites – ne pose aucun problème, tout en sachant que la rentabilité des actifs ne doit pas peser sur la compétitivité de nos compagnies.

Quand je dis cela, vous savez que je pense beaucoup plus aux plates-formes parisiennes qu’à celles sur lesquelles porte notre débat d’aujourd’hui.

Voilà ce que je souhaitais dire, monsieur le ministre. Il me semble que toutes les interventions ont montré la nécessité de prendre des précautions que vous avez à votre tour exposées une à une. Ce faisant, nous garderons la maîtrise de ce qui est essentiel, à savoir la régulation, par exemple en laissant n’importe quelle ligne s’ouvrir sur notre territoire.

Compte tenu de l’amendement adopté par la commission, je ne pense pas qu’il soit possible que nous perdions ce contrôle. Quoi qu’il en soit – je souhaitais appeler votre attention sur ce point, notamment pour l’avenir –, les aéroports ne sont pas un capital neutre pour la souveraineté de l’État.